Conditions Générales de Vente (CGV)

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance créations artistiques proposées sur le site Internet nenuph-arts.fr auprès de particuliers ou personnes morales.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Nénuph’Arts, ci-après dénommée “le vendeur” et ses “clients” aussi dénommés “acheteurs”. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre le vendeur et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client. Cette adhésion est demandée explicitement durant le processus de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site nenuph-arts.fr à la date de passation de la commande du client.

Les présentes conditions sont consultables en ligne à l’adresse principale mentionnée infra, et prévaudront sur tous autre support de reproduction.

Le client est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents.

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
  • procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;
  • ne pas procéder à des achats de créations de Nénuph’Arts en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galériste,…) et le vendeur.

Nénuph’Arts se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un client avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS MIS EN VENTE

L’ensemble des créations proposées à la vente sur le site nenuph-arts.fr sont des créations originales.
Ainsi, chaque création :

  • porte une appellation unique choisie par le vendeur;
  • est paraphée par Nénuph’Arts au recto, généralement en bas à droite avec la mention “NA”;

Par ailleurs, ces créations étant toutes des pièces uniques :

  • Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible).
  • Elles sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (*) et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat

Le vendeur attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes.

Les peintures à la vente sont vendues sans encadrement.

MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le site nenuph-arts.fr ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

Paiement par chèque

Nous acceptons les règlements par chèque si votre adresse de facturation est située en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d’Outre-Mer. Votre banque doit également être domiciliée en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d’Outre-Mer. Vous pouvez choisir ce mode de paiement directement sur notre site au moment de la finalisation de votre commande. Le chèque doit être établi à l’ordre de Nénuph’Arts, accompagné de la référence à la commande reçue par email au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque, la (les) création(s) commandée(s) ne sera (seront) expédiée(s) qu’à compter de la bonne réception du règlement par Nénuph’Arts.

Paiement virement bancaire

Le paiement par virement doit être émis en euros à partir des coordonnées bancaires de Nénuph’Arts communiquées au moment de la commande et confirmé par l’email reçu par le client suite à la commande.
En cas de paiement par virement, la (les) création(s) commandée(s) ne sera (seront) expédiée(s) qu’à compter de la bonne réception du règlement par Nénuph’Arts.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’œuvre commandée afin de l’échanger ou d’être remboursé, sans pénalités (à l’exception des frais de retour, qui sont à sa charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, le client doit envoyer au vendeur dans le délai de 14 jours un écrit exprimant sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@nenuph-arts.fr en indiquant (facultatif) le motif du renvoi. Le vendeur confirmera alors l’adresse de retour des œuvres.
Le ou les créations concernées par la rétractation doivent être retournés par le client au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de son écrit manifestant sa rétractation. Les frais de retour au vendeur sont à la charge du client.
Dès l’objet de la commande reçu par le vendeur en retour, le montant de la commande (y compris les frais de livraison liés à l’expédition initiale) est remboursé par le vendeur au client.

UTILISATION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Les informations que le client communique dans le formulaire d’enregistrement de la commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés par le vendeur afin de permettre le traitement du dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant sa commande, le client autorise à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), le client peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans la base de données du vendeur. Le client peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique au vendeur à l’adresse suivante : bonjour@nenuph-arts.fr

DROITS de DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nénup’Arts n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du client préalablement à la formation du Contrat ou dans l’exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure (par exemple une tempête) conformément à l’article 1148 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française.

DROIT APPLICABLE

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

(*) à l’exception des tirages d’oeuvres numériques, qui seront réalisés par le vendeur et lui seul,

  • soit de manière illimitée pour des supports de type carte postale ou carte de vœux,
  • soit en série limitée, dont le nombre d’exemplaires sera inscrit par le vendeur au dos de chaque oeuvre et sur chaque facture et certificat d’authenticité.